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Généralités
Services d’inspection
- Missions
- Historique
- Organisation des services d’inspection des IC
- Autres acteurs
- Chiffres clé de l’Inspection
- Programme stratégique de l’inspection 2008-2012
- Actions nationales 2011
- Bilan des actions nationales 2010
- Bilan des actions nationales - 2007 à 2009
- Bilan chiffré annuel de l’activité de l’inspection - année 2010
- Bilans chiffrés annuels de l’activité de l’Inspection - 2006 à 2009
Régime d’enregistrement
- Pourquoi la création du régime d’enregistrement ?
- Que comporte un dossier de demande d’enregistrement ?
- Où et comment déposer la demande ?
- Quelle procédure suit la demande d’enregistrement et quel est le délai de la procédure ?
- Comment le projet est-il soumis à la consultation du public ?
- Quand peut-il y avoir basculement en procédure d’autorisation ?
- Quelle est la procédure de basculement en autorisation ?
- Quelles inspections pour les sites soumis à enregistrement ?
- Quelle est l’articulation avec les autres régimes ?
- Quelles sont les dispositions applicables en cas de mise à l’arrêt de l’installation et pour la remise en état ?
- En résumé, quels sont les principaux avantages du régime d’enregistrement ?
- Ordonnance relative à l’enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l’environnement
- Publication des décrets relatifs au régime d’enregistrement
- Arrêtés ministériels de prescriptions générales et guides d’aide à la justification de conformité
- Signature de la circulaire relative au régime de l’enregistrement
Régime d’autorisation
- Pourquoi établir un dossier d’autorisation ?
- Eléments constitutifs du dossier
- Principales étapes de la procédure
- Procédure d’autorisation
- Maîtrise des délais
- Avis de l’autorité environnementale
- Prescriptions applicables
- Les arrêtés complémentaires
- Lien entre le porteur de projet et le bureau d’étude
- Procédures connexes à ne pas oublier
- Extensions et modifications
- Cessation d’activité
- Contribution des Directions Départementales de la Protection des Population (DDPP)
- Contribution des Directions départementales des territoires et de la mer (DDTM)
- Contribution du service d’incendie et de secours (SDIS)
- Contribution des Agences Régionales de Santé (ARS)
- Contribution de l’inspection du travail
L’étude d’impact
- Eléments de cadrage
- Check List contenu de l’étude
- L’évaluation des risques sanitaires
- Le volet faune / flore milieux naturels
- Le volet air
- Le volet eau
- Exemple volet eau
- Le volet bruit
- Exemple volet bruit
- Le volet déchets
- Comparaison aux meilleures techniques disponibles
- Demandes particulières complémentaires
Surveillance par l’exploitant
- Responsabilité de l’exploitant en matière de surveillance
- Bilan de fonctionnement (IPPC)
- Formation du personnel
- Vérifications périodiques obligatoires
- Auto surveillance eau, air, sol et bruit
- Auto surveillance des déchets
- Surveillance des effets sur l’environnement
- Déclaration annuelle des rejets (GEREP)
- Autres déclarations obligatoires
Elaboration de la réglementation
- Introduction explicative
- Calendrier prévisionnel du CSPRT pour 2012
- Consultation du public sur les textes soumis au CSPRT
- Projets de textes pour lesquels la consultation est close (2nd semestre 2011)
- Projets de textes pour lesquels la consultation est close (premier semestre 2011)
- Projets de textes pour lesquels la consultation est close (second semestre 2010)
- Projets de textes pour lesquels la consultation est close (premier semestre 2010)
- Projets de textes pour lesquels la consultation est close (année 2009)