Actualités de l’inspection
A dater du 1er juin 2015, une nouvelle directive Seveso entrera en vigueur avec un champ d’application modifié et de nouvelles obligations.
Le...
Le 27 mars dernier, le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord concernant le projet de révision de la directive Seveso 2, sur...
1. Généralités
L’article L. 512-11 du code de l’environnement prévoit que certaines catégories d’installations relevant du régime...
Chaque année, la ministre du développement durable sélectionne les thèmes sur lesquels l’inspection des installations classées est amenée à...
Laurent MICHEL, directeur général de la prévention des risques au ministère du développement durable, a présenté le 15 février 2012 le bilan...
La nouvelle réglementation relative aux éoliennes terrestres a été publiée au Journal Officiel du 27 août 2011. Celle-ci s’appuie sur un...
La présente brochure présente le bilan d’activité de l’inspection des installations classées, élaboré à partir des données d’activité...
Les arrêtés ministériels du 8 août 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de...
Devenez Ingénieur de l’Industrie et des Mines :
Agents de catégorie A de la Fonction Publique de l’État, les Ingénieurs de...
Laurent MICHEL, directeur général de la prévention des risques au ministère du Développement durable a présenté le 15 mars 2011, le bilan de...
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