Actualités de l’inspection
La transposition du chapitre II de directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, dite « IED » adoptée en 2010 a...
1. Généralités
L’article L. 512-11 du code de l’environnement prévoit que certaines catégories d’installations relevant du régime...
La directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 dite directive Seveso 3 relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, a été...
Débattre des avancées en matière de prévention des risques technologiques et se tenir informé, rencontrer les acteurs majeurs et participer...
La circulaire sur l’appréciation des modifications substantielles au titre de l’article R512-33 du code de l’environnement a été...
A dater du 1er juin 2015, une nouvelle directive Seveso entrera en vigueur avec un champ d’application modifié et de nouvelles obligations.
Le...
Le 27 mars dernier, le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord concernant le projet de révision de la directive Seveso 2, sur...
Chaque année, la ministre du développement durable sélectionne les thèmes sur lesquels l’inspection des installations classées est amenée à...
La nouvelle réglementation relative aux éoliennes terrestres a été publiée au Journal Officiel du 27 août 2011. Celle-ci s’appuie sur un...
Les arrêtés ministériels du 8 août 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de...
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