13. Elaboration de la réglementation
Le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) - appelé Conseil supérieur des installations classées avant le 30 avril 2010* - est chargé d’assister le ministre...
Vous trouverez ci-dessous les dates de séance du CSPRT qui auront lieu en 2012 :
17 janvier 2012
14 février 2012
20 mars 2012
10 avril 2012
29 mai...
Les textes sont désormais consultables à cette...
Séance du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 13 décembre 2011
La consultation s’est déroulée du 24 novembre 2011 jusqu’au 11 décembre 2011...
Séance du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 5 juillet 2011
La consultation s’est déroulée du 17 juin 2011 jusqu’au 3 juillet 2011 inclus.
Projet...
Séance du Conseil Supérieur de la prévention des risques technologiques du 14 décembre 2010
Début de la consultation : 29 novembre - Fin de la consultation : 13 décembre 2010...
Séance du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 22 juin 2010
Début de la consultation : 7/06/2010 - Fin de la consultation : 21/06/2010.
Modification...
Séance du CSIC du 15 décembre 2009
Début de la consultation : 30/11/2009 - Fin de la consultation : 04/01/2010
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 9 février 2004 relatif...
