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13. Elaboration de la réglementation
 

Introduction explicative

Le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) - appelé Conseil supérieur des installations classées avant le 30 avril 2010* - est chargé d’assister le ministre...

Calendrier prévisionnel du CSPRT pour 2012

Vous trouverez ci-dessous les dates de séance du CSPRT qui auront lieu en 2012 :  17 janvier 2012  14 février 2012  20 mars 2012  10 avril 2012  29 mai...

Consultation du public sur les textes soumis au CSPRT

Les textes sont désormais consultables à cette...

Projets de textes pour lesquels la consultation est close (2nd semestre 2011)

Séance du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 13 décembre 2011 La consultation s’est déroulée du 24 novembre 2011 jusqu’au 11 décembre 2011...

Projets de textes pour lesquels la consultation est close (premier semestre 2011)

Séance du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 5 juillet 2011 La consultation s’est déroulée du 17 juin 2011 jusqu’au 3 juillet 2011 inclus. Projet...

Projets de textes pour lesquels la consultation est close (second semestre 2010)

Séance du Conseil Supérieur de la prévention des risques technologiques du 14 décembre 2010 Début de la consultation : 29 novembre - Fin de la consultation : 13 décembre 2010...

Projets de textes pour lesquels la consultation est close (premier semestre 2010)

Séance du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 22 juin 2010 Début de la consultation : 7/06/2010 - Fin de la consultation : 21/06/2010. Modification...

Projets de textes pour lesquels la consultation est close (année 2009)

Séance du CSIC du 15 décembre 2009 Début de la consultation : 30/11/2009 - Fin de la consultation : 04/01/2010 Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 9 février 2004 relatif...