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09. Contrôles de l’inspection
 

Qui contrôle ?

Une installation classée, qu’elle soit autorisée ou déclarée, peut faire l’objet de contrôles. Le but est de vérifier la conformité réglementaire de l’installation afin de protéger les...

Quels sont les différents types de contrôles ?

Dans tous les cas, une visite d’inspection est un déplacement d’un ou plusieurs inspecteurs sur le site de l’installation pour vérifier sa conformité aux lois et règlements relatifs aux...

Quand intervient le contrôle ?

3Inspection3 Le programme de modernisation de l’inspection prévoit des fréquences minimales d’inspection des établissements autorisés selon les enjeux qu’ils présentent en terme de...

Comment préparer la visite ?

La bonne solution consiste dans tous les cas à bien connaître le référentiel réglementaire, en avoir un exemplaire accessible et surveiller en permanence la conformité des installations. Ceci...

Les droits et les obligations de l’inspection

L’exploitant d’une installation classée a l’obligation d’assurer le fonctionnement des installations dont il a la responsabilité et de prévenir les risques, les pollutions et les nuisances...

Déroulement de la visite

Généralement, une inspection se décompose en : une réunion d’ouverture, qui permet à l’inspecteur d’identifier les interlocuteurs présents, d’annoncer ou de rappeler les thèmes...

Non-conformités et suites

L’objet d’une visite d’inspection est de vérifier la conformité du fonctionnement de l’installation aux conditions prescrites par arrêté préfectoral ou arrêté ministériel. Il est...