10. Aspects financiers
La Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) est codifiée dans le code des douanes. Parmi toutes les divisions de la TGAP, seule celle concernant l’« autorisation...
Les aides financières publiques en faveur de l’environnement et des économies d’énergie, portent très majoritairement sur l’investissement et prennent deux formes :
3Des aides...
3Les aides de l’ADEME (agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) concernent les domaines de la pollution de l’air, de l’énergie (énergies renouvelables, économies...
Les principales mesures fiscales à relever sont les suivantes :
3Mesures en faveur de la lutte contre la pollution de l’eau.3
Amortissement exceptionnel pour les immeubles destinés à...
La législation des installations classées prévoit, pour certaines catégories d’installations, que l’exploitation soit subordonnée à la mise en place de garanties financières. C’est un...
