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Actualités de l’inspection
 

Transposition de la directive IED - 6/05/2013

La transposition du chapitre II de directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, dite « IED » adoptée en 2010 a...

 

Contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration - 11/10/2012

1. Généralités L’article L. 512-11 du code de l’environnement prévoit que certaines catégories d’installations relevant du régime...

 

Directive SEVESO III - 26/07/2012

La directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 dite directive Seveso 3 relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, a été...

 

Assises nationales des risques technologiques - 5/06/2012

Débattre des avancées en matière de prévention des risques technologiques et se tenir informé, rencontrer les acteurs majeurs et participer...

 

Circulaire sur l’appréciation des modifications substantielles - 1er/06/2012

La circulaire sur l’appréciation des modifications substantielles au titre de l’article R512-33 du code de l’environnement a été...

 

Réunion d’information le 29 mai sur la nouvelle directive Seveso dite "Seveso 3" - 18/04/2012

A dater du 1er juin 2015, une nouvelle directive Seveso entrera en vigueur avec un champ d’application modifié et de nouvelles obligations. Le...

 

27 mars 2012 : Adoption de la directive Seveso 3 - 17/04/2012

Le 27 mars dernier, le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord concernant le projet de révision de la directive Seveso 2, sur...

 

Actions nationales 2014 - 15/02/2012

Chaque année, la ministre du développement durable sélectionne les thèmes sur lesquels l’inspection des installations classées est amenée à...

 

Arrêtés déclaration et autorisation relatifs aux éoliennes terrestres - 27/08/2011

La nouvelle réglementation relative aux éoliennes terrestres a été publiée au Journal Officiel du 27 août 2011. Celle-ci s’appuie sur un...

 

Arrêtés enregistrement pour les rubriques 2518 (production de béton prêt à l’emploi) et 2522 (fabrication de produits en béton) - 23/08/2011

Les arrêtés ministériels du 8 août 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de...

 
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