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Sur le site Internet national de l'inspection des installations classées.

Ce site est dédié aux entreprises pour leur permettre de mieux appréhender les questions relatives aux installations classées.
Il s'adresse également à tout public intéressé par ce sujet.




Réunion d’information le 29 mai sur la nouvelle directive Seveso dite "Seveso 3" - 18/04/2012

A dater du 1er juin 2015, une nouvelle directive Seveso entrera en vigueur avec un champ d’application modifié et de nouvelles obligations. Le Conseil et le Parlement européen sont en effet ...

 

27 mars 2012 : Adoption de la directive Seveso 3 - 17/04/2012

Le 27 mars dernier, le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord concernant le projet de révision de la directive Seveso 2, sur la prévention des accidents industriels majeurs ...

 

Contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration - 13/04/2012

1. Généralités L’article L. 512-11 du code de l’environnement prévoit que certaines catégories d’installations relevant du régime déclaratif peuvent être soumises à des contrôles ...

 

Actions nationales 2012 - 15/02/2012

Chaque année, la ministre du développement durable sélectionne les thèmes sur lesquels l’inspection des installations classées est amenée à engager, sous l’autorité des préfets de ...

 

Bilan des actions nationales 2011 - 15/02/2012

Laurent MICHEL, directeur général de la prévention des risques au ministère du développement durable, a présenté le 15 février 2012 le bilan de l’inspection des installations classées pour ...

 
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Contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration - 26/04/2012

1. Généralités L’article L. 512-11 du code de l’environnement prévoit que certaines catégories d’installations relevant du régime déclaratif peuvent être soumises à des contrôles ...

 

Les établissements classés SEVESO - 18/04/2012

La directive SEVESO et ses origines L’émotion suscitée par le rejet accidentel de Dioxine en 1976 sur la commune de SEVESO en Italie, a incité les Etats européens à se doter d’une politique ...

 

Chiffres clé de l’Inspection - 15/02/2012

*Chiffres au 31 décembre 2011 données provisoires au 15 février 2012 Etablissements soumis à la réglementation installations classées La France compte actuellement environ 500 000 ...

 

Consultation du public sur les textes soumis au CSPRT - 27/01/2012

Les textes sont désormais consultables à cette ...

 

Les études de zone - 19/12/2011

Les « études de zone » sont des études permettant d’évaluer l’impact sur la santé d’un ensemble d’activités, en particulier industrielles. Ces études complètent les ...

 
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