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Sur le site Internet national de l'inspection des installations classées.
Ce site est dédié aux entreprises pour leur permettre de mieux appréhender les questions relatives aux installations classées.
Il s'adresse également à tout public intéressé par ce sujet.
Transposition de la directive IED - 6/05/2013
La transposition du chapitre II de directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, dite « IED » adoptée en 2010 a été finalisée le 2 mai 2013. La directive IED ...Contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration - 11/10/2012
1. Généralités L’article L. 512-11 du code de l’environnement prévoit que certaines catégories d’installations relevant du régime déclaratif peuvent être soumises à des contrôles ...Directive SEVESO III - 26/07/2012
La directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 dite directive Seveso 3 relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, a été publiée le 24 juillet 2012 au journal officiel de ...Assises nationales des risques technologiques - 5/06/2012
Débattre des avancées en matière de prévention des risques technologiques et se tenir informé, rencontrer les acteurs majeurs et participer à la mise en place d’une culture du ...Circulaire sur l’appréciation des modifications substantielles - 1er/06/2012
La circulaire sur l’appréciation des modifications substantielles au titre de l’article R512-33 du code de l’environnement a été signée le 14 mai 2012. Cette circulaire vise à ...