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Sur le site Internet national de l'inspection des installations classées.

Ce site est dédié aux entreprises pour leur permettre de mieux appréhender les questions relatives aux installations classées.
Il s'adresse également à tout public intéressé par ce sujet.


Dernières mises à jour


Actualités "Sites et sols pollués" - 18/06/2018

Annonces du ministère 14 juin 2018 Maîtrise et gestion des impacts des polluants sur la qualité des eaux souterraines Ce guide est le résultat des réflexions menées en groupe de travail (MTES, ...

 

Politique de gestion des sites et sols pollués - 15/06/2018

Contexte et enjeux Les préoccupations liées à l’état des sols se sont renforcées ces dernières années, pour plusieurs raisons : Les importantes mutations de l’industrie amènent des ...

 

Outils de gestion - 14/06/2018

Les « Outils de gestion » regroupent les guides méthodologiques permettant de mettre en œuvre les différentes démarches de gestion possibles sur un site pollué. On ...

 

Documents pour la gestion des sites pollués - 14/06/2018

Liste des documents élaborés pour la gestion des sites (potentiellement) pollués, par l’ADEME, le BRGM, l’INERIS et d’autres organismes. SOMMAIRE Documents relatifs au ...

 

Bases de Données - 14/06/2018

Cette page recense les principales bases de données, recueils d’informations ou autres inventaires relatifs à la thématique des sites et sols pollués ou à des thématiques ...

 

Nouveaux articles


Document de référence sur les meilleures techniques disponibles (BREF) : élevage intensif de volailles ou de porcs - 2/05/2018

Publication des conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour l’élevage intensif de volailles ou de porcs I – Etablissements concernés Environ 3400 établissements sont soumis ...

 

PPRT et signalétique - 20/03/2018

Le CEREMA a rédigé à destination des collectivités un document de Recommandations pour la mise en oeuvre des prescriptions des PPRT relatives à la signalisation des risques et à ...

 

Document de référence sur les meilleures techniques disponibles (BREF) : grandes installations de combustion - 10/01/2018

Publication des conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour les grandes installations de combustion I – Établissements concernés Environ 350 établissements sont soumis au ...

 

Pour en savoir plus sur la directive IED - 6/12/2017

La Directive IED La directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, appelée directive IED, a pour objectif de parvenir à un niveau élevé de protection de l’environnement grâce ...

 

Publication du Guide de demande de dérogation (Art. R. 515-68 du CE) - 30/10/2017

Élaboré en lien avec toutes les parties prenantes, le Guide de demande de dérogation a pour objectifs de :  Répondre aux questions générales concernant la procédure de demande de ...

 
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