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Sur le site Internet national de l'inspection des installations classées.

Ce site est dédié aux entreprises pour leur permettre de mieux appréhender les questions relatives aux installations classées.
Il s'adresse également à tout public intéressé par ce sujet.


Dernières mises à jour


Assises nationales des risques technologiques - 24/08/2016

RENDEZ-VOUS le 13 OCTOBRE 2016 A DOUAI ! Élus, industriels, associatifs, représentants de l’État, des collectivités et des salariés, bureaux d’études, vous êtes concernés par les ...

 

Guide Evaluation des incidences Natura 2000 - Elevages ICPE - 24/08/2016

Contexte et enjeux Le guide, à l’usage des inspecteurs des installations classées, relatif à l’articulation entre le dispositif d’évaluation des incidences Natura 2000 et ...

 

PPRT : L’accompagnement des particuliers - 24/08/2016

L’accompagnement des propriétaires de logement devant réaliser des travaux au titre d’un PPRT Lors des Assises Nationales des Risques Technologiques en octobre 2014, la ministre de ...

 

PPRT : Mise en oeuvre des diagnostics et des travaux - 24/08/2016

L’intervention de professionnels du bâtiment sera nécessaire lors de 2 étapes :  la réalisation du diagnostic  la réalisation des travaux Diagnostic L’objectif d’un ...

 

PPRT : Outils à disposition des propriétaires, gestionnaires et responsables d’activité en zone de prescription - 22/08/2016

Activité souhaitant s’orienter vers la réalisation de travaux de renforcement Activités dont le bâti est similaire à celui d’un logement Pour les activités dont le bâti est ...

 

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Guide Evaluation des incidences Natura 2000 - Elevages ICPE - 24/08/2016

Contexte et enjeux Le guide, à l’usage des inspecteurs des installations classées, relatif à l’articulation entre le dispositif d’évaluation des incidences Natura 2000 et ...

 

Assises nationales des risques technologiques - 11/08/2016

RENDEZ-VOUS le 13 OCTOBRE 2016 A DOUAI ! Élus, industriels, associatifs, représentants de l’État, des collectivités et des salariés, bureaux d’études, vous êtes concernés par les ...

 

Publication du BREF relatif à la fabrication de panneaux à base de bois (WBP) - 22/07/2016

I – Contexte de l’activité de fabrication des panneaux de bois en France La fabrication des panneaux de bois en France (panneaux à lamelles orientées, panneaux de particules et panneaux de ...

 

Formulaires de déclaration - 4/01/2016

Quelle utilisation des formulaires ? Pour toute déclaration "papier" relative à une installation classée relevant du régime de la déclaration, l’usage des formulaires Cerfa est ...

 

Mise à disposition d’un téléservice - 4/01/2016

Plaquette 4 pages : Un téléservice pour la procédure de déclaration ICPE Quels éléments devez-vous préparer avant de saisir votre télédéclaration ? La dématérialisation de la ...

 
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